Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

The contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to the progressive development of International Environmental Law

Auteur
Golitsyn V.
Périodique/Collection
Environmental Policy and Law | Vol. 46 (5), p. 292-298
Date
2016
Source
IUCN (ID: ANA-092798)
Éditeur | Lieu de publication
IOS Press | Amsterdam, The Netherlands
ISSN
0378-777X
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer, Questions juridiques, Environnement gén.
Mot clé
Gestion des ressources marines Règlement des différends Cour/tribunaux
DOI
https://doi.org/10.3233/EPL-46502

D'autres références

Traité

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Traité | Multilatéral | Montego Bay |

Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-000753)