Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

The Basel Convention: Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal

Auteur
Howard K.
Périodique/Collection
Hastings International & Comparative Law Review | Vol. 14, no 1; 223 - 246; 24 p.
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-044629)
Éditeur | Lieu de publication
University of California Hastings College of the Law | San Francisco, CA, USA
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Élimination de déchets Allocation des coûts environnementaux

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)