Taxe sur le stockage des déchets. Bilan de deux années d' utilisation du FMGD. Rapport d' activité 1993/1994 Auteur institution Agence de l' Environnement et de la Maîtrise de l' Energie (ADEME) / Ministère de l' Environnement Date 1995 Source IUCN (ID: MON-062790) Éditeur | Lieu de publication ADEME / Ministère de l' Environnement | Paris, France Pages 37 p. Type du document Rapport annuel/biannuel Langue Français Pays/Territoire France Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Subvention/incitation