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Statement on Pollutant Release and Transfer Registers, adopted at the Third Meeting of the Parties to the Aarhus Convention, Riga, Latvia, 13 June 2008

Auteur institution
The Parties to the Aarhus Convention
Date
2010
Source
IUCN (ID: MON-084909)
Éditeur | Lieu de publication
Oceana Publications | New York, NY, USA
Pages
2 p.
Type du document
Soft law - Décision/résolution
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Accord international-mise en oeuvre Participation du public Accès-à-la-justice

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)