SEA and international law: An analysis of the effectiveness of the SEA Protocol to the ESPOO Convention, and of the influence of the SEA Directive and Aarhus Convention on its development

Éditeur | Lieu de publication

Environmental Law Network International (ELNI) | Darmstadt, Germany

Type du document

Article en publication périodique

Langue

Anglais

Champ d'application

International

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

EIA

D'autres références

Traité

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Traité | Multilatéral | Espoo | Fév 25, 1991

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-001108)

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus | Jui 25, 1998

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)