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Revised model national legislation on the management of hazardous wastes as well as on the control of transboundaryy movements of hazardous wastes and their disposal

Auteur institution
UNEP
Date
1996
Source
IUCN (ID: MON-060154)
Éditeur | Lieu de publication
Secretariat of the Basel Convention | Geneva, Switzerland
Pages
18 p.
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Mouvement transfrontière des déchets Déchets dangereux Mise en application au niveau national/transposition

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)