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Responsabilità per attività ' minerarie in regime di Convenzione di Wellington

Auteur
Spada M.G.
Date
1991
Source
IUCN (ID: MON-044690)
Éditeur | Lieu de publication
unpublished
Pages
19 p.
Conférence nom | lieu | date
International Scientific Seminar | Florence | 19910510 -19910512
Langue
Anglais
Sujet
Mer, Air et atmosphère, Espèces sauvages et écosystèmes, Ressources minérales
Mot clé
Responsabilité/indemnisation Gestion des ressources marines
Aire géographique
Antarctique

D'autres références

Traité

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (London Version)

Traité | Multilatéral | London; Moscow; Washington D.C. |

Mot clé: Espace extra-atmosphérique, Relations internationales/coopération, Exploration, Activités militaires, Recherche

Source: IUCN (ID: TRE-000413)

Traité

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Traité | Multilatéral | Montego Bay |

Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-000753)

Traité

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (London Version)

Traité | Multilatéral | London; Moscow; Washington D.C. |

Mot clé: Espace extra-atmosphérique, Évaluation des ressources/des dommages, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000417)