Responsabilidad internacional por daños transfronterizos Auteur Gómez-Robledo Verduzco A. Date 1992 Source IUCN (ID: MON-055656) Éditeur | Lieu de publication Universidad Nacional Autónoma de México | México, México Pages 184 p. Langue Anglais Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Mouvement transfrontière des déchets Responsabilité/indemnisation D'autres références Traité Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières Traité | Multilatéral | Bamako | Jan 30, 1991 Mot clé: Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Éducation, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution de la mer, Gestion des déchets, Principe de précaution, Règlement des différends, Emballage/étiquetage, ICP-information et consentement préalables, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Politique/planification Source: IUCN (ID: TRE-001104) Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Mar 22, 1989 Mot clé: Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Règlement des différends, Mise en application Source: IUCN (ID: TRE-001003)