Regulation of ocean dumping by the European Economic Community

Éditeur | Lieu de publication

University of California, School of Law | Berkeley, CA, USA

Langue

Anglais

Pays/Territoire

Union européenne

Sujet

Mer, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Pollution de la mer Pollution de la mer (immersion de déchets)

D'autres références

Traité

Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

Traité | Multilatéral | Barcelona | Fév 16, 1976

Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Périodes, Institution, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Zone de pêche interdite

Source: IUCN (ID: TRE-000543)

Traité

Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique

Traité | Multilatéral | Helsinki | Mar 22, 1974

Mot clé: Pollution marine (imputable aux navires), Gestion/conservation, Responsabilité/indemnisation, Exploration, Substances dangereuses, Pollution marine (d'origine tellurique), Collecte de données/déclarations, Zone marine, Pollution de la mer (immersion de déchets), Fonds marins, Pollution par les hydrocarbures, Institution, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Pollution de la mer, Autorisation/permis, Relations internationales/coopération, Normes, Règlement des différends, Transport/dépôt

Source: IUCN (ID: TRE-000405)

Traité

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

Traité | Multilatéral | London; Mexico City; Moscow; Washington D.C. | Aoû 5, 1981

Mot clé: Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution radioactive, Organisation internationale, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Navigation, Agents biologiques, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Toxicité/empoisonnement

Source: IUCN (ID: TRE-000420)