Regulation of driftnet fishing on the high seas and the new International Law of the Sea

Éditeur | Lieu de publication

Environmental Law Institute / Georgetown University Law Center | Washington, DC, USA

Langue

Anglais

Champ d'application

International

Sujet

Pêche

Mot clé

Haute mer Politique/planification Pêche maritime

D'autres références

Traité

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78)

Traité | Multilatéral | London | Fév 17, 1978

Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation

Source: IUCN (ID: TRE-000112)

Traité

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

Traité | Multilatéral | London; Mexico City; Moscow; Washington D.C. | Aoû 5, 1981

Mot clé: Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution radioactive, Organisation internationale, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Navigation, Agents biologiques, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Toxicité/empoisonnement

Source: IUCN (ID: TRE-000420)

Traité

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Traité | Multilatéral | Montego Bay | Déc 10, 1982

Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-000753)