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Regards sur le droit de l' urbanisme et de l' environnement au tournant du millénaire

Auteur
various authors
Date
2000
Source
IUCN (ID: MON-066665)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Pages
118 p.
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Subvention/incitation Terrains urbains Planification territoriale
Résumé

Contents: 1. L'émergence du concept de 'développement durable' en droit international: Un progrès pour l'environnement? 2. Le développement durable: Une seconde nature 3. La jurisdiction du principe de précaution 4. Regards croisés sur le principe de précaution 5. Le Droit Communautaire de l'Environnement au 21e siècle 6. Répartition des compétences entre les Regions et l' autorité fédérale versus politique de l'environnement efficace et cohérente? 7. Instruments et techniques du droit de l'environnement: L'abécédaire méconnu 8. La planologie: Bilan et perspectives 9. Décentralisation en urbanisme et en environnement 10. Libres propos sur l'évolution du droit francais de l'urbanisme 11. Combinaison des polices administratives 12. L'accès à l'information en matière d'urbanisme et d'environnement au tournant du millénaire 13. La participation en droit de l'urbanisme et de l' environnement: Une construction neuve et en extension, dont l'assise est incertaine 14. Pouvoir discretionnaire d'appréciation et controle des motifs des actes de l'administration en matière d'urbanismee et d'environnement 15. L'action en justice: État de la question 16. Un défi: Les contours de plus en plus flous du droit pénal de l'environnement 17. Vers une vision politique générale en matière de fiscalité environnementale: Nième appel...! 18. Le rapport sectaire du Droit à la Nature 19. Bois et forets: Propos sur le morcellement des biens forestiers 20. Libres considérations sur la politique des déchets