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Référé administratif

Auteur
Levert P.
Monographie
Aménagement - Environnement
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-051529)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Pages
2 - 16; 15 p. , Special issue
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives