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Rapport d' information sur la mise en application de la loi no. 2016-1087 due 8 août pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Auteur
Bassire N., Tuffnell F.
Date
2018
Source
IUCN (ID: MON-094290)
Éditeur | Lieu de publication
Commission du Dévelopement Durable et de l'Aménagement du Territoire | Paris, France
Pages
251 p.
Type du document
Document gouvernemental
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Mise en application au niveau national/transposition

D'autres références

Législation

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Législation | France | 2016 (2017)

Mot clé: Développement agricole, Biodiversité, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Gouvernance, Développement durable, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Utilisation durable, Institution, Collectivité locale, Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Législation de base, Zones humides, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX