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Proposal for an International Court of Justice of the Environment within the United Nations

Auteur
Postiglione A.
Date
1991
Source
IUCN (ID: MON-044684)
Éditeur | Lieu de publication
unpublished
Pages
29 (en) p.
Conférence nom | lieu | date
International Scientific Seminar | Florence | 19910510 -19910512
Langue
Anglais, Italien
Champ d'application
International
Sujet
Mer, Air et atmosphère, Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de la mer Substances dangereuses Pollution radioactive Cour/tribunaux

D'autres références

Traité

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Traité | Multilatéral | Montego Bay |

Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-000753)

Traité

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Traité | Multilatéral | Geneva |

Mot clé: Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Recherche, Effet transfrontière, Normes, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Pollution atmosphérique (sources fixes), Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de l'air à longue distance, Monitorage, Éducation, Émissions, Mise en application, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-000529)

Traité

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent

Traité | Multilatéral | Helsinki |

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de l'air à longue distance, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Recherche, Émissions, Monitorage, Effet transfrontière, Éducation, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-000850)

Traité

Traité sur l'Antarctique

Traité | Multilatéral | Washington D.C. |

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Énergie nucléaire, Recherche, Activités militaires, Monitorage, Inspection, Institution

Source: IUCN (ID: TRE-000457)