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Proposal for a Council Directive relating to a reduction of the sulphur content of certain liquid fuels and amending Directive 93/12/EEC

Auteur institution
European Commission
Périodique/Collection
Official Journal of the European Communities | C 167; 111 - 117; 6 p.
Date
1998
Source
IUCN (ID: ANA-063739)
Éditeur | Lieu de publication
Office for Official Publications of the European Communities | Luxembourg
ISBN
COM(97)0088-C4-0283/97-97/0105(SYN)
Type du document
Document gouvernemental
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution de l'air à longue distance Pluies acides Substances dangereuses Transport/dépôt

D'autres références

Traité

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Traité | Multilatéral | Geneva |

Mot clé: Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Recherche, Effet transfrontière, Normes, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Pollution atmosphérique (sources fixes), Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution de l'air à longue distance, Monitorage, Éducation, Émissions, Mise en application, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-000529)