Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Property rights and new plant varieties

Auteur
Johnson H.
Périodique/Collection
International Journal of Biosciences and the Law | Vol. 1(2); 135 - 159; 25 p.
Date
1996
Source
IUCN (ID: ANA-059636)
Éditeur | Lieu de publication
AB Academic Publishers | Bicester, UK
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits de propriété intellectuelle/brevets Biotechnologie Flore sauvage Gestion/conservation

D'autres références

Traité

Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (version consolidée)

Traité | Multilatéral | Geneva |

Mot clé: Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Production végétale, Institution, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Cultures/pâtures, Protection des végétaux, Variété végétale, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001119)