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Principes généraux et poursuite des objectifs de la Loi sur l' Air: Du déclaratoire aux effets juridiques

Auteur
Millereau M.-W.
Périodique/Collection
Droit de l' Environnement | No. 46; 14 - 15; 2 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-060401)
Éditeur | Lieu de publication
Victoires Editions | Paris, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes de qualité de l'air