Possibilités et limites de la répression: le cas de la protection pénale des oiseaux sauvages Auteur Littmann Martin M.J. Monographie Le droit et l' environnement Date 1990 Source IUCN (ID: ANA-044061) Éditeur | Lieu de publication Centre National de la Recherche Scientifique | Paris, France Pages 41 - 56; 16 p. Conférence nom | lieu | date Actes des Journées de l' Environnement du CNRS | Paris | 19881130 -19881201 Langue Français Champ d'application International Pays/Territoire France, Union européenne Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Gestion/conservation Espèces animales protégées Infractions/sanctions Faune sauvage Aire protégée D'autres références Traité Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Traité | Multilatéral | Bonn | Jui 23, 1979 Mot clé: Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Espèces animales protégées, Règlement des différends, Gestion/conservation, Recherche, Institution, Biodiversité, Mammifères, Espèces migratoires, Inventaire, Faune sauvage, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Oiseaux Source: IUCN (ID: TRE-000495) Traité Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe Traité | Multilatéral | Bern | Sep 19, 1979 Mot clé: Gestion/conservation, Accord international-texte, Flore sauvage, Espèces menacées, Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Planification territoriale, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la chasse, Institution, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Biodiversité, Espèces migratoires Source: IUCN (ID: TRE-000473) Traité Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture Traité | Multilatéral | Paris | Mar 19, 1902 Mot clé: Oiseaux, Protection des espèces, Chasse/capture, Terrains agricoles Source: IUCN (ID: TRE-000067) Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Traité | Multilatéral | Washington | Mar 3, 1973 Mot clé: Autorisation/permis, Commerce international, Espèces animales protégées, Certification, Gestion/conservation, Biodiversité, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Inventaire, Accord international-texte, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Espèces végétales protégées, Produits de la chasse Source: IUCN (ID: TRE-000483)