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Plantes en voies de recours en matière d' environnement dans les états membres de l' Union européenne - Rapport technique

Auteur
Prieur M.
Date
1998
Source
IUCN (ID: MON-063893)
Éditeur | Lieu de publication
Commission of the European Communities - DG XI | Brussels, Belgium
ISBN
Ref. B4-3040/97/198/JNB/b3
Pages
105 p.
Type du document
Rapport/document de conférence, colloque etc
Langue
Anglais, Français
Pays/Territoire
Union européenne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Portugal
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Accès-à-la-justice