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Obligations to enjoy an environmental right? On the Aarhus Convention, direct effect and the Principle of Judicial Protection under EU Law

Auteur
Darpö J.
Date
2017
Source
IUCN (ID: MON-092835)
Éditeur | Lieu de publication
SSRN | www
Type du document
Brouillon
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Questions juridiques, Environnement gén.
Mot clé
Mise en application Participation du public Accès-à-la-justice Accès-à-l'information
Site web
ssrn.com

D'autres références

Traité

Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Traité | Multilatéral | Aarhus |

Mot clé: Éducation, Participation du public, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-001276)