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Résolution extrajudiciaire des litiges en droit de l' environnment

Auteur
Sancy M.
Date
2001
Source
IUCN (ID: MON-068029)
Titre (Anglais)

Non-judicial resolution of disputes in environmental law

Éditeur | Lieu de publication
European Commission / CEDE / Regiao autónoma da Madeira | Funchal, Madeira
Pages
164 p.
Type du document
Divers
Langue
Anglais, Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Accès-à-la-justice Règlement des différends