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Natura 2000 et le juge/ Natura 2000 and the judge. Situation en Belgique et dans l'Union européenne/ Situation in Belgium and the European Union

Auteur
Born C., Haumont F.
Date
2014
Source
IUCN (ID: MON-088520)
Éditeur | Lieu de publication
Editions Bruylant | Brussels, Belgium
ISBN
978-28027-3990-6
Pages
464 p.
Type du document
Monographie/livre
Langue
Français, Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Analyse comparative
Résumé

Avant-propos Partie 1. – Rapports généraux – NATURA 2000 et le juge européen – Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000 – L’évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en oeuvre de Natura 2000 – NATURA 2000 et les juges nationaux – Natura 2000 et le juge constitutionnel – Natura 2000 et le juge administratif – Natura 2000 et le juge judiciaire – Les questions transversales – Le juge, l’expert et le droit de la Nature – Les études d’évaluation d’incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l’expert de justice Partie 2. – Rapports nationaux – Belgique – Justice constitutionnelle et Natura 2000 – Régions wallonne et bruxelloise – Région flamande – ESPAGNE – FRANCE – GRÈCE – ITALIE – LUXEMBOURG – PAYS-BAS – PORTUGAL – ROUMANIE

Site web
fr.bruylant.larciergroup.com