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Moving the boundaries of compensable environmental damage caused by marine oil spills: The effect of two new international protocols

Auteur
Wilkinson D.
Périodique/Collection
Journal of Environmental Law | Vol. 5(1); 71 - 90; 20 p.
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-049609)
Éditeur | Lieu de publication
Oxford University Press | Eynsham, UK
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer
Mot clé
Responsabilité/indemnisation Pollution de la mer Allocation des coûts environnementaux Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)