Mouvements transfrontières de déchets dangereux (Convention de Bâle et droit communautaire) Auteur Villeneuve C. Périodique/Collection Revue du Marché Commun | No. 340; 568 - 577; 10 p. Date 1990 Source IUCN (ID: ANA-053965) Éditeur | Lieu de publication Editions Techniques et Economiques | Paris, France Langue Français Pays/Territoire Union européenne Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mouvement transfrontière des déchets D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)