Mise en oeuvre du droit communautaire de l' environnement Communication au Conseil de l' Union européenne et au Parlement européen Auteur institution DG XI Commission Européenne Date 1996 Source IUCN (ID: MON-059827) Éditeur | Lieu de publication DG XI Commission Européenne | Brussels, Belgium Pages 32 p. Langue Français Pays/Territoire Union européenne Sujet Environnement gén. Mot clé Mise en application Mise en application au niveau national/transposition