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Mise en oeuvre du droit communautaire de l' environnement Communication au Conseil de l' Union européenne et au Parlement européen

Auteur institution
DG XI Commission Européenne
Date
1996
Source
IUCN (ID: MON-059827)
Éditeur | Lieu de publication
DG XI Commission Européenne | Brussels, Belgium
Pages
32 p.
Langue
Français
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Mise en application Mise en application au niveau national/transposition