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Méthodes pratiques de réalisation d'un contrat de rivière

Auteur
Boga J.-Y.
Périodique/Collection
Revue européenne du droit de l' environnement | No. 4; 430 - 438; 9 p.
Date
2005
Source
IUCN (ID: ANA-072919)
Éditeur | Lieu de publication
Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux superficielles Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion des resources en eau douce