L'outil fiscal dans la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques: Des avancées en demi-teinte Auteur Caudal S. Périodique/Collection Revue Juridique de l Environnement | No. 3; 295 - 310; 16 p. Date 2007 Source IUCN (ID: ANA-080980) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Type du document Article en publication périodique Langue Français Pays/Territoire France Sujet Eau Mot clé Subvention/incitation Gestion des resources en eau douce Résumé Catherine Truchet: Réintégrer le propriétaire privé dans l'environnement littoral Bernard Gérard: Éléments de réponse du conservatoire du littoral