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L'outil fiscal dans la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques: Des avancées en demi-teinte

Auteur
Caudal S.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l’ Environnement | No. 3; 295 - 310; 16 p.
Date
2007
Source
IUCN (ID: ANA-080980)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Eau
Mot clé
Subvention/incitation Gestion des resources en eau douce
Résumé

Catherine Truchet: Réintégrer le propriétaire privé dans l'environnement littoral
Bernard Gérard: Éléments de réponse du conservatoire du littoral