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Loi Grenelle II. Implications pratiques

Auteur
Hellio H.
Date
2014
Source
IUCN (ID: MON-088514)
Éditeur | Lieu de publication
Editions Bruylant | Brussels, Belgium
ISBN
978-28027-3763-6
Type du document
Monographie/livre
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén., Questions juridiques
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Développement durable