Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Liability for ecological damage under the 1992 Protocols to the Civil Liability Convention and the Fund Convention, and the Oil Pollution Act of 1990

Auteur
Brans E.H.P.
Périodique/Collection
TMA Milieuaansprakelijkheid | No. 4; 85 - 92; 8 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-051883)
Éditeur | Lieu de publication
Koninklijke Vermande BV | Lelystad, The Netherlands
Langue
Néerlandais
Pays/Territoire
Pays-Bas, États-Unis d'Amérique
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Réseau d'alerte/intervention d'urgence Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)