Liability and compensation for injurious consequences of the transboundary movement of hazardous wastes Auteur Rutinwa B. Périodique/Collection Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 6(1); 7 - 13; 7 p. Date 1997 Source IUCN (ID: ANA-060561) Éditeur | Lieu de publication Basil Blackwell Ltd. | London, UK Champ d'application International Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation Aire géographique Afrique D'autres références Traité Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières Traité | Multilatéral | Bamako | Jan 30, 1991 Mot clé: Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Éducation, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution de la mer, Gestion des déchets, Principe de précaution, Règlement des différends, Emballage/étiquetage, ICP-information et consentement préalables, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Politique/planification Source: IUCN (ID: TRE-001104) Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003)