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Liability and compensation for injurious consequences of the transboundary movement of hazardous wastes

Auteur
Rutinwa B.
Périodique/Collection
Review of European Community and International Environmental Law (RECIEL) | Vol. 6(1); 7 - 13; 7 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-060561)
Éditeur | Lieu de publication
Basil Blackwell Ltd. | London, UK
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Afrique

D'autres références

Traité

Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières

Traité | Multilatéral | Bamako |

Mot clé: Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Éducation, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution de la mer, Gestion des déchets, Principe de précaution, Règlement des différends, Emballage/étiquetage, ICP-information et consentement préalables, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Politique/planification

Source: IUCN (ID: TRE-001104)

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)