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Les sanctions pénales en matière d' environnement

Auteur
Machado P.A.L.
Date
1990
Source
IUCN (ID: MON-044039)
Éditeur | Lieu de publication
unpublished
Pages
9 p.
Conférence nom | lieu | date
Réunion mondiale des associations de droit de l' environnement | Limoges | 19901113 -19901115
Langue
Français
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Brésil, France, Allemagne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Infractions/sanctions Responsabilité/indemnisation