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Les récifs artificiels: Autorisation d' immersion, régime d' occupation du domaine public et cadre d' exploitation en droit francais

Auteur
Quimbert M.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No. 2; 121 - 129; 9 p.
Date
2005
Source
IUCN (ID: ANA-073758)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Mer
Mot clé
Mariculture Droits de propriété Aire marine