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Les pollution transfrontières en droit comparé et international - Actes du

Auteur
Various Authors
Date
1990
Source
IUCN (ID: MON-043835)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
Pages
219 p.
Type du document
Monographie/livre
Conférence nom | lieu | date
Colloque du Centre international de droit comparé de l' environnement | Montreal | 19881026 -19881029
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Effet transfrontière Émissions
Résumé

1. La prévention de la pollution transfrontière en Belgique 2. La pollution transfrontière au Brésil 3. Information et participation des citoyens au Canada et au Québec 4. L'action du Québec contre les pluies acides en Amérique du Nord 5. La pollution atmosphérique transfrontière en Amérique du Nord. Le point de vue d'un Américain 6. Le droit des pollutions transfrontières et le droit français 7. La réparation des dommages transfrontaliers en Italie 8. Le grand-duché de Luxembourg et la prévention juridique de la pollution transfrontière 9. Les pollutions transfrontières en droit marocain 10. La pollution transfrontière dans le droit de la R.F.A. 11. Le droit des pollutions transfrontières en Tunisie