Les pollution transfrontières en droit comparé et international - Actes du Auteur Various Authors Date 1990 Source IUCN (ID: MON-043835) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France Pages 219 p. Type du document Monographie/livre Conférence nom | lieu | date Colloque du Centre international de droit comparé de l' environnement | Montreal | 19881026 -19881029 Langue Français Champ d'application International Sujet Environnement gén. Mot clé Effet transfrontière Émissions Résumé 1. La prévention de la pollution transfrontière en Belgique 2. La pollution transfrontière au Brésil 3. Information et participation des citoyens au Canada et au Québec 4. L'action du Québec contre les pluies acides en Amérique du Nord 5. La pollution atmosphérique transfrontière en Amérique du Nord. Le point de vue d'un Américain 6. Le droit des pollutions transfrontières et le droit français 7. La réparation des dommages transfrontaliers en Italie 8. Le grand-duché de Luxembourg et la prévention juridique de la pollution transfrontière 9. Les pollutions transfrontières en droit marocain 10. La pollution transfrontière dans le droit de la R.F.A. 11. Le droit des pollutions transfrontières en Tunisie