Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Les modes de réparation et le principe de proportionnalité

Auteur
Boullart S., Slegers, P.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | No. 1; 13 - 20; 8 p.
Date
2004
Source
IUCN (ID: ANA-072287)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Responsabilité/indemnisation