Les instruments juridiques de la participation et de la contestation des décisions d' aménagement Auteur Morand-Deviller J. Périodique/Collection Revue Juridique de l' Environnement | No. 4; 453 - 467; 15 p. Date 1992 Source IUCN (ID: ANA-048673) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Langue Français Pays/Territoire France Sujet Terre et sols Mot clé Participation du public Planification territoriale