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Les infrastructures de transport dans l' environnement : intégration ou effraction?

Auteur
Janin P.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | Vol. 41(3); p. 451 - 467
Date
2016
Source
IUCN (ID: ANA-091022)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
ISSN
0397-0299
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Préservation de l'écosystème Planification territoriale
Résumé

Les développements du droit de l’environnement issus du « Grenelle de l’environnement » ont apporté des garanties nouvelles quant à l’insertion des infrastructures de transport dans le milieu naturel. La réforme de l’étude d’impact a renforcé sa portée, notamment en rendant obligatoire la mise en œuvre des mesures destinées à réduire ou compenser les conséquences néfastes pour l’environnement. La « trame verte et bleue », un réseau composé de schémas régionaux, est destinée à éviter la fragmentation des espaces naturels et la rupture des continuités écologiques et des fonctionnalités des écosystèmes par les infrastructures linéaires. La réussite de ces dispositifs reste cependant incertaine. À peine achevée, la « trame verte et bleue » est profondément affectée par la dernière réforme de l’administration régionale et, alors que l’implantation des infrastructures ne cesse de provoquer des contestations, le juge administratif reste attaché à une ligne jurisprudentielle tendant à confirmer l’utilité publique des projets d’infrastructure en dépit de leurs inconvénients pour la conservation de la diversité biologique et de l’environnement.

Site web
www-sfde.u-strasbg.fr