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Les infractions relatives à l' environnement et la remise en état des lieux ordonnée par le juge pénal

Auteur
Littmann-Martin M.-J.
Monographie
Les hommes et l'environnement
Date
1998
Source
IUCN (ID: ANA-062177)
Éditeur | Lieu de publication
Éditions Frison-Roche | Paris, France
ISBN
2-87671-281-4
Pages
431 - 450; 20 p.
Type du document
Châpitre d'une monographie
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives