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Les dix ans de la loi littoral: Actes du

Auteur
various authors
Date
1997
Source
IUCN (ID: MON-061391)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Pages
114 p.
Conférence nom | lieu | date
Colloque de Grimaud | 19961011 -19961012
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Mer, Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Zones marines protégées Aire marine Planification territoriale Tourisme Aire protégée Gestion des ressources marines
Résumé

1. La protection de l'environnement dans les espaces remarquables et les espaces proches du rivage 2. Protection des espaces remarquables ou proches du rivage des Landes et de la côte basque 3. L'application de la loi littoral pour le tribunal administratif de Bastia 4. Protection de l'espace littoral et droit de l' environnemnt: À propos de la politique d'acquisition foncière du Conservatoire 5. Réflexions sur le contentieux de la loi littoral devant les juridictions judiciaires 6. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral