Les dix ans de la loi littoral: Actes du Auteur various authors Date 1997 Source IUCN (ID: MON-061391) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France Pages 114 p. Conférence nom | lieu | date Colloque de Grimaud | 19961011 -19961012 Langue Français Pays/Territoire France Sujet Mer, Terre et sols Mot clé Terrains urbains Zones marines protégées Aire marine Planification territoriale Tourisme Aire protégée Gestion des ressources marines Résumé 1. La protection de l'environnement dans les espaces remarquables et les espaces proches du rivage 2. Protection des espaces remarquables ou proches du rivage des Landes et de la côte basque 3. L'application de la loi littoral pour le tribunal administratif de Bastia 4. Protection de l'espace littoral et droit de l' environnemnt: À propos de la politique d'acquisition foncière du Conservatoire 5. Réflexions sur le contentieux de la loi littoral devant les juridictions judiciaires 6. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral