Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Les dispositions répressives de la Loi sur l' Air

Auteur
Guihal D.
Périodique/Collection
Droit de l' Environnement | No. 47; 14 - 16; 3 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-060552)
Éditeur | Lieu de publication
Victoires Editions | Paris, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Infractions/sanctions Qualité de l'air/pollution de l'air