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Les dispositions fiscales de la Loi sur l' Air

Auteur
Léost R.
Périodique/Collection
Droit de l' Environnement | No. 47; 17 - 18; 2 p.
Date
1997
Source
IUCN (ID: ANA-060556)
Éditeur | Lieu de publication
Victoires Editions | Paris, France
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Subvention/incitation Qualité de l'air/pollution de l'air Transport/dépôt