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Legislation, regulation and government administration (concerns Marine Pollution Control Unit)

Auteur
Stacey M.L.
Périodique/Collection
Marine Policy | Vol. 18(6); 501 - 505; 5 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-053677)
Éditeur | Lieu de publication
Butterworth-Heinemann Ltd. | London, UK
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Royaume-Uni
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Profil institutionnel Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Mise en application, Monitorage, Transport/dépôt, Relations internationales/coopération, Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires), Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Navigation, Zone marine, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Certification, Inspection, Relevés/plans, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Normes, Pollution de la mer (immersion de déchets), Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-000113)

Traité

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78)

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation

Source: IUCN (ID: TRE-000112)