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Le temps de la responsabilité. Réflexions sur la Convention du Conseil de l' Europe et sur le Livre vert concernant la réparation des dommages causés à l' environnement

Auteur
Thunis X.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement | Vol. 4; 215 - 226; 12 p.
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-052779)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Editions Juridiques Belgique | Brussels, Belgium
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Principe pollueur-payeur Responsabilité/indemnisation Allocation des coûts environnementaux