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Le régime juridique de la gestion de sols pollués en région de Bruxelles-Capitale. Commentaires de l’ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion de sols pollués

Auteur
Scholasse M.
Périodique/Collection
Aménagement - Environnement : Urbanisme et Droit Foncier | No. 4; 155 - 169; 15 p.
Date
2006
Source
IUCN (ID: ANA-079629)
Éditeur | Lieu de publication
Kluwer Éditions Juridiques Belgique | Deurne, Belgium
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Belgique
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Assainissement des sols pollués Mise en application Infractions/sanctions Terrains urbains Évaluation/gestion des risques