Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Le principe pollueur-payeur en droit communautaire

Auteur
Sabran Ponteves E. de
Périodique/Collection
Revue européenne du droit de l’ environnement | No. 1; 21 - 60; 40 p.
Date
2008
Source
IUCN (ID: ANA-080881)
Éditeur | Lieu de publication
Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Gestion communautaire Principe pollueur-payeur