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Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Auteur
Petitpierre-Sauvain A.
Périodique/Collection
Umweltrecht in der Praxis | Vol. 13(6); 492 - 508; 17 p.
Date
1999
Source
IUCN (ID: ANA-064286)
Éditeur | Lieu de publication
Juris Druck + Verlag | Zurich, Switzerland
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
Suisse
Sujet
Eau
Mot clé
Principe pollueur-payeur Allocation des coûts environnementaux