Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Le principe de la responsabilité sans faute dans le domaine du prejudice ecologique international.

Auteur
Uliescu M.
Monographie
Tribunale internazionale dell' ambiente: Nuovo organo di garanzia dell' ambiente in sede internazionale
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-048261)
Éditeur | Lieu de publication
Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato - Libreria dello Stato | Rome, Italy
Pages
335 - 344; 10 p.
Type du document
Châpitre d'une monographie
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Allocation des coûts environnementaux Responsabilité/indemnisation