Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Le juge administratif face aux arrêtés ' anti-ogm ': De la censure à l' ouverture

Auteur
Makowiak J.
Périodique/Collection
Revue Juridique de l' Environnement | No.4; 385 - 403; 19 p.
Date
2004
Source
IUCN (ID: ANA-072912)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Strasbourg, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives OGM