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Le FIPA, un instrument financier pour l' indemnisation des pollutions accidentelles

Auteur
Smets H.
Monographie
A law for the environment: Essays in honour of Wolfgang E. Burhenne
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-051376)
Éditeur | Lieu de publication
IUCN | Gland, Switzerland, and Cambridge, UK
ISBN
2-8317-0203-8
Pages
131 - 142; 12 p.
Langue
Français
Champ d'application
International
Pays/Territoire
France
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Réseau d'alerte/intervention d'urgence Allocation des coûts environnementaux Responsabilité/indemnisation