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Le droit pénal et réglementaire en matière environnementale

Auteur
Fabien M.A.
Monographie
Développements récents en droit de l' environnement
Date
1991
Source
IUCN (ID: ANA-048958)
Éditeur | Lieu de publication
Editions Yvon Blais Inc. | Cowansville, Canada
Pages
45 - 76; 32 p.
Langue
Français
Pays/Territoire
Canada
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Infractions/sanctions