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Le droit pénal des déchets en France

Auteur
Martin G.J.
Périodique/Collection
Revue International de Droit Comparé | No. 1; FF 250,-; 183 - 213; 18 p.
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-050682)
Éditeur | Lieu de publication
Societé de Legislation Comparée | Paris, France
Langue
Français
Pays/Territoire
Allemagne
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Infractions/sanctions Élimination de déchets